Nos statuts


ref : aulb                                        STATUTS                            Aix les Bains le 7 avril 2005

 

Association des Utilisateurs du Lac du Bourget dite AULB

TITRE 1 – Objet- dénomination –siège – durée

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

Association des Utilisateurs du Lac du Bourget, dite AULB.

Article 2

Cette association a pour but :

  • Favoriser le respect des règlements en vigueur sur le lac du Bourget et de la navigation.
  • Assurer la défense des droits des Utilisateurs des Ports, des Plages, des Infrastructures

et de l’ensemble du lac du Bourget.

  • Représenter les Utilisateurs auprès des autorités élues, administratives, juridiques et de police.
  • Recueillir les informations sur les Ports, Plages et Infrastructures associés.
  • Participer à la gestion et aux décisions sur les Ports, Plages et Infrastructures associés.
  • Développer l’information et la communication entre les Utilisateurs du lac du Bourget.
  • Participer au respect de l’environnement
  • Favoriser les recours amiables et la conciliation entre les Utilisateurs, les élus

et l’administration.

  • Développer la convivialité et les échanges entre les Utilisateurs du lac du Bourget.

Article 3

Chaque association membre restera indépendante dans la gestion de son objet propre

Article 4

Le siège de l’association est

« Maison des Associations »  25 Boulevard des Anglais 73100 Aix les Bains.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville ou dans une autre localité

par décision du Conseil d’Administration.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 – Membres de l’association

Article 6

L’association se compose

  • D’associations, loi de 1901
  • de membres fondateurs

Article 7

Pour être membre de l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration,

et s’engager à payer un droit d’entrée et une cotisation qui est fixée annuellement.

Article 8

La qualité de membre de l’association se perd par:

  • la démission, le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation,

ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

TITRE 3 – Ressources de l’association

Article 9

Les ressources de l’association comprennent

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions des communes, départements, régions, Etat …….
  • des dons et legs.

Le patrimoine de l’Association répond seulement des engagements contractés en son nom,

sans qu’aucun des sociétaires ou administrateurs puisse en être personnellement responsable.

TITRE 4 – Administration

Article 10

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres titulaires

et 2 membres suppléants par association adhérente, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Il est renouvelable par tiers chaque année.

Toutefois le premier Conseil restera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle

qui se réunira en 2005 et qui le renouvellera en entier.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Leurs pouvoirs prennent fin au moment où le mandat des membres remplacés devrait

normalement expirer.

Article 11

Le Conseil procède à l’élection chaque année parmi ses membres un Bureau.

Le Bureau est composé:

Un Président et s’il y a lieu un Vice-Président

Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint

Un Trésorier et si besoin est, un Trésorier adjoint

lesquels sont rééligibles.

Le Bureau pourra être modifié ou complété par décision du Conseil d’Administration.

Il est élu pour 3 ans renouvelable par tiers chaque année.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont bénévoles.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président

ou sur la demande  de la moitié de ses membres.

L’ordre du jour est arrêté par le Président.

Les membres du Conseil peuvent faire des propositions pour une inscription éventuelle

à l’ordre du jour.

La présence de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations (quorum)

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

Toute association non représentée qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives

pourra être considérée comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Article 14

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau pour

  • préparer, diriger les actions, et
  • exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Le Président préside les diverses instances de l’association. Il représente l’association

dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du Bureau.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux des réunions, des convocations

et de l’archivage.

Le Trésorier recouvre les cotisations, est responsable des comptes de l’association en conformité avec les textes en vigueur.

 

TITRE 5 – Assemblée Générale

Article 15

L’Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année sur convocation du Président,

au jour, heure et lieu indiqué dans ladite convocation.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation

à la date de l’Assemblée.

Article 16

Les convocations sont faites au moins un mois avant la date fixée  par lettre individuelle indiquant

l’ordre du jour de la réunion établie par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est arrêté par Président. Il n’y est porté que les propositions émanent du Conseil.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre endroit.

Article 17

Chaque membre de l’association a une voix et peut donner mandat par écrit à

un autre membre de l’association qui ne pourra disposer que de deux mandats.

Article 18

L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur

  • les activités de l’association,
  • le budget qu’elle vote pour l’exercice suivant,
  • et délibère sur toutes les questions intéressant l’association.

Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais

à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 19

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président

peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions

Elle peut décider, notamment, de la dissolution anticipée, de la fusion avec des associations poursuivant le même but.

Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une des membres présents ou représentés.

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées par des procès verbaux,

inscrits sur un registre spécial et signés par le Président.

 

TITRE 6 – Dissolution –liquidation

Article 21

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

TITRE 7 – Règlement intérieur

Article 22

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et le Bureau

qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il ne peut ni modifier, ni être contraire aux statuts.

 

 

Le Président                             Le Secrétaire                                        Le Trésorier

 

Charles GROS                          Serge NEDEL                                      Jacques GUIBOT